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Pour une fois l'union a fait la force! Et même si nous ne pouvions réellement nous opposer à la création de ce ministère nous avons par notre geste exprimé notre désaccord et cesser notre jeu de rôle bien huilé qualifié de dialogue social.

La CGT, l'ASAM-UNSA la FSU et l'USASCC qui, ensemble, détiennent une majorité de sièges au sein du Comité Technique Paritaire Ministériel du MAEE, ont décidé de boycotter la réunion de cet organisme de concertation les 5 et 6 décembre 2007. Le Ministre, Bernard KOUCHNER devait présider ce CTPM.

Cette action, à laquelle la CFDT et FO n'ont pas voulu s'associer, constitue un signal fort à l'attention du Ministre.

Il s'agit de lui signifier le rejet par les personnels des projets de démantèlement du MAEE que le Gouvernement voulait faire entériner à travers une batterie de décrets, arrêtés, relevés de conclusion de groupes de travail soumis à l'avis de ce CTPM.

Quels sont ces projets ?

1. La création, contestée, du Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement (MIII) entend intégrer dans une politique d'immigration et d'asile, à maints égards détestable (association des termes identité nationale/immigration, tests ADN, immigration choisie, expulsion des étrangers non désirables) des missions jusque-là assurées par le MAEE et l'OFPRA (établissement sous tutelle du MAEE), à savoir principalement la délivrance des visas et l'instruction des demandes d'asile. Ainsi, dès le 01/01/2008 :

- 140 emplois du MAEE seraient transférés vers le MIII. Les modalités retenues pour ce transfert sont de surcroît très aventureuses et voudraient s'affranchir des garanties inscrites dans le statut des fonctionnaires (simple décision d'affectation et non détachement ou mise à disposition);

- l'OFPRA passerait lui sous la tutelle directe du MIII.

2. La remise en cause à travers l'exercice de « révision générale des politiques publiques » dont l'intitulé est en soi menaçant :

- du pilotage public de la politique de coopération et du développement par le transfert de la quasi-totalité des moyens aux opérateurs tels que Agence Française de Développement (AFD) et France Coopération Internationale (FCI) ;

- de la dimension et de l'unité de la politique de rayonnement culturel par la réduction drastique des moyens et le transfert d'une partie d'entre eux vers le réseau des Alliances Françaises (organismes de droit privé).

A terme, c'est l'existence même de la DGCID et celle de l'opérateur « Cultures-France » qui sont menacées.

3. L'externalisation (transfert là encore au secteur privé) de pans entiers de missions de service public dont le MAEE a la charge et qui, pour certaines, touchent pourtant à la sécurité des personnes et des informations :

- instruction des dossiers de demandes de visas

- gestion des systèmes d'information

- service de la valise diplomatique

4. Un accord cadre sur le dialogue social à l'étranger inacceptable.

Bien sûr, cette action de boycott du CTPM ne sera pas suffisante pour désarmer les projets de ce gouvernement. Elle vise cependant à rebattre les cartes et à engager l'administration à conduire un véritable dialogue social sur des enjeux majeurs pour l'avenir du ministère. Elle est aussi et surtout le moyen le plus clair de manifester à notre Ministre l'inquiétude de ses personnels et leur rejet de l'entreprise de casse des missions du MAEE qui est aujourd'hui en oeuvre.

L'administration va probablement convoquer une nouvelle réunion du CTPM dans un délai de huit jours, avec l'intention de faire voter les textes dans les mêmes termes, comme si rien ne s'était passé. Nous allons profiter de ce délai pour solliciter un entretien avec le Ministre et lui demander de réexaminer le contenu et les modalités des mesures envisagées.