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Au café Le Luxembourg le lundi 2 juillet 2007. Exposé à 20h30, débat vers 21h15, accueil à partir de 20h00.

La TVA sociale consiste à utiliser le mécanisme de la TVA pour financer une partie des dépenses sociales. Contrairement à la CSG et la CRDS, elle taxe les produits étrangers mais pas la formation de l'épargne. Contrairement à l'impôt sur les bénéfices, elle ne nuit pas spécifiquement à la croissance des entreprises performantes. Contrairement à l'impôt sur le revenu, elle est simplement proportionnelle. Mais contrairement aux charges sociales, elle éloigne les prestations sociales de leur origine assurantielle porteuse jadis de responsabilisation et de concurrence.

En France la TVA sociale est désormais célèbre. Evoquée favorablement par Nicolas SARKOZY, Ségolène ROYAL et François BAYROU en préambule de leur campagne électorale, elle fut aussi soutenue par plusieurs ténors y compris socialistes. Elle a son site web. Evoquée de façon maladroite par Jean-Louis BORLOO entre les deux tours des législatives 2007, elle fut alors décriée avec frénésie par une gauche au bord de la noyade électorale qui préféra saisir à toute force cette bouée quitte, pour une majeure partie d'entre elle, à devenir amnésique de ses propos favorables tenus quelques semaines auparavant. Devenue un épouvantail médiatique, la TVA sociale fit peut-être perdre 100 sièges de députés à la droite malgré tout triomphante. De fait élue dans les bagages de Nicolas SARKOZY et de l'UMP, la TVA sociale s'apprête à être lancée en France après l'avoir été peu ou prou dans plusieurs pays européens.

Ainsi dans la seconde moitié du mois de juillet, Eric BESSON présentera avec Jean-Louis BORLOO un rapport à François FILLON proposant un plan pour mettre en œuvre rapidement la TVA sociale.

Nous débattrons de la nature, des formes attendues espérées ou redoutées de la TVA sociale et de ses conséquences économiques et politiques.

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Dossier

Jacques BICHOT nous signale un article qu'il a publié au sujet de la TVA sociale. Dans cet artcile, il aborde l'influence sur le commerce extérieur qui serait dangereusement positive envers les USA, dangereusement inamicale envers nos partenaires européens et sans incidence sur le commerce avec les pays émmergents où les salaires sont très faibles. Il évoque aussi le fait que la TVA sociale est une boite de pandore, dans laquelle il serait facile de puiser une solidarité démagogique, déresponsabilisée et sans fin d'autant qu'une éventuelle disparition des cotisations sociales suprimerait toute référence à la notion d'assurance sociale, origine historique, légitimité morale et pratique responsable des prestations de sécurités sociales.

En complément, signalons que Jacques BICHOT est l'auteur principal du rapport de l'Institut Montaigne sur le financement des protections sociales proposant de faire évoluer les sécurités sociales selon un chemin libéral :

1- clarification des feuilles de paye afin de distinguer assurances sociales (protection du risque au prix d'une cotisation fondée sur son coût moyen) et solidarités sociales (redistribution e.g. via la gratuité assurantielle des plus pauvres),

2- limitation des cotisations vieillesses obligatoires,

3- financement assurantiel des protections sociales : fusion des cahrges patronales et salariales, versement au salariés du salaire complet (ici nommé "super-brut") et mise en concurrence des assurances sociales,

4- fusion de la CSG/CRDS au sein de l'IR (évolution particulièrement compatible avec l'impôt négatif)

5- Eventuelle évolution de la TVA.

Il est à noter que ce cheminement est particulièrement cohérent ; ainsi le point 4- soutien naturellement le point 3-. Reformuler les solidarités sociales sous forme d'impôt négatif avec "vulcher" e.g. chèque-santé et chèque éducation et restaurer la concurrence assurantielle sont deux mesures ardemment soutenues par de nomreux libéraux.

Ce rapport de l'Institut Montaigne a été particulièrement remarqué, y compris par les anti-libéraux.

En séance a été également étudié un article de Patrick ARTUS qui assimile la TVA sociale à une dévaluation commerciale sans dévaluation financière. La TVA sociale selon Patrick ARTUS est un bon projet mais son impact sera modéré. Patrick ARTUS souligne que la stratégie suivie depuis une dizaine d'années par la France consistant à soutenir un SMIC élevé est à bout de souffle et n'est pas sans effets contreproductifs, une évolution à venir plus productive étant l'impôt négatif (dont un prémice est la prime pour l'emploi), plus respectueux de la liberté des acteurs économiques, plus efficace pour lutter contre le chômage tout en soutenant également les plus pauvres.

Jacques GARELLO signale que dans le N°223 de la Nouvelle Lettre qu'il dirige, on trouve un article sur la TVA sociale. Cet article pose des questions particulièrement pertinentes au gouvernement sur la réalité des légitimations empiriques, les modalités de mise en oeuvre et les objectifs de la TVA sociale en préparation.

Opinions

La plupart des participants de cette séance se sont déclaré opposés à la TVA sociale, "usine à gaz" qui ne résoud pas les problèmes fondamentaux que sont 1- les niveaux des prélèvements obligatoires, 2- la confusion entre assurances et solidarité sociale, lourde de conséquences politiques et 3- l'absence de liberté de choix de ses assurances sociales.

Quelques partipants tout en approuvant cette analyse mettant en lumière ces défauts de l'actuel système social français, ont soutenu la TVA sociale en contrepartie de la baisse des charges patronales et de la CSG/CRDS (voire la disparition de la CSG/CRDS) afin 1- d'opérer une dévaluation commerciale non financière et de neutraliser la sorte de taxe douanière négative pesant via la solidarité sociale (CSG/CRDS/cotisations extra-assurantielles) sur les produits français, 2- de neutraliser quelques années de dirigisme démagogique des salaires, 3- de soutenir l'épargne et l'investissement et par ces 3 effets directs, de combattre le chômage. Ces participants ont souligné qu'il est important de conserver sous forme de cotisations sociales les montants assurantiels proprement dits, seul les montants des solidarités ayant vocation à être portés en TVA sociale.

Signalons à propos deux articles de l'économiste du 20ème siècle Jacques RUEFF sur les liens spectaculairement directs entre dirigisme haussier des salaires et chômage, le 1er sur le chômage de masse anglais des années 1930, le second sur la génèse du chômage de masse français de la seconde moitié du 20ème siècle, ce dernier ayant été en outre accéléré par le(s) choc(s) pétrolier(s) qui ont absorbé(s) soudainement une part importante des ressources occidentales.