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Au Café Liberté de Paris Luxembourg le lundi 5 novembre (accueil à partir de 20h00, exposé à 20h30, débat vers 21h15).

Le débat portera sur les relations, la protection et le distingo entre vie privée et vie publique alors que ceux-ci sont directement impactés par l'Internet, les médias et les bases de données informatiques.

Les frontières entre vie privée et vie publique sont de plus en plus difficiles à maintenir à l'heure d'internet, des médias locaux, des mémoires GPS, des puces RFID, des péages, des cartes bleues, et des bases de données commerciales ou administratives. Nicolas SARKOZY pressé ou indigné, on ne sait, a quitté abruptement une interview ou la fin de sa vie maritale faisait l'objet de questions insistantes de la part d'une journaliste de CBS. Ulrica SCHENSTRÖM vient de démissionner de son poste de 1ère conseillère du 1er ministre suédois après un baiser d'ivresse alcollisée peut-être en période de permanence en cas de crise nationale. Mais bien au delà des célébrités, des actes faits en publics et des obligations contractuelles ou réglementaires, chacun d'entre nous se trouve en situation de voir sa vie publique, sa vie profesionnelle, sa vie privée péremptoirement pistées, révélées et mélées sans l'avoir souhaité.

L'exposé introductif sera présenté par plusieurs professionnels des domaines concernés et proposera un rapide récapitulatif historique et un panorama de l'existant en matière d'intelligence économique, d'internet, de sites communautaires, du contenu des bases de données commerciales, de nouveaux composants électroniques RFID notamment au sein du monde de la distribution, d'infocentres, de lois "informatique et libertés".

Qui sait quoi sur qui ? Que risque-t-on de voir publiquement apparaître, diffusé et être publiquement mis boût à boût ? Quelles précautions prendre en tant qu'usagers d'internet, en tant que consommateurs de services de télécommunication ou de biens de consommation, ou en tant que voyageurs ? Faudrait-il faire évoluer contrats ou réglements de façon à protéger la liberté de chacun à protéger sa vie privée ? Ou bien est-il souhaitable et/ou inévitable que tous puissent tout savoir sur tous ?

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DOSSIER (en cours de réalisation)

Informatique et liberté

La loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 dont s'inspire la convention européenne du 20 janvier 1981, complété par la directive de 24 otobre 1995 et celle du 12 juillet 2002 protège les libertés individuelles vis-à-vis des bases de données informatiques. La CNIL est l'organisme consultatif qui recueille les déclarations obligatoires de fichiers nominatifs (70 000 en 2006) et émet un avis sur leur éventuelle non conformance relativement à la loi. Dans certain cas, la CNIL dispose d'une capacité de sanction et en général dispose d'une capacité d'alerte du parquet. Plusieurs conventions collectives prolongent cette loi et précisent la déontologie de corps de métiers tels que VPC, marketing direct...

La loi informatique et liberté a fait l'objet d'une réforme législative en 2004 ainsi que la CNIL avec un décret le 25 mars 2007... et une réduction de 50% de son budget de fonctionnement pour 2007. Ajoutée aux nouvelles possibilités techniques, à la LCEN (loi de confiance sur l'économie numérique), à la loi DADVSI, aux conséquences extra-terrotiriales de la mondialisation libérale, des inquiétudes ont été formulées quant à l'équilibre entre facilité commerciale et libertés des usagers en matière d'utilisation des technologies de l'information et face aux fichages informatiques. La question est également posée en matière de publication sur internet.

La controverse est également intense en matière de mémorisation des données de trafic internet, que la loi a rendu obligatoire par les fournisseurs d'accès à l'issue des événements du 9/11, mais qui est potentiellement terriblement intrusive, puisque c'est ainsi l'ensemble des réseaux relationnels, modes de vie, et goûts intimes de chacun d'entre nous qui sont ainsi susceptibles d'être fichés. Ces goûts ou habitudes ont justement pour objet d'être fichés par les cookies dont les sites internet gavent nos ordinateurs via les navigateurs. Les sites internet utilisent le moindre mouvement de nos souris pour cibler notre relation au contenu des pages, de façon à pouvoir nous proposer les produits et opportunités les plus conformes à nos attentes ... et aux intérets du propriétaire du site. Les adresses IP (qui sont attribuées par votre fournisseur d'accès à internet, souvent de façon constante pour chaque utilisateur ou ordinateur) permettent également de tracer l'activité d'un internaute au fil du temps.

Le rapport de la CNIL sur son exercice 2006 souligne l'invisibilité croissante des sources d'informations et traitements informatiques suceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles, les convergences technologiques, et les tensions entre USA et UE quant aux traitements informatiques de données.

La propagation souvent irrégulière voire illégale des adresses e-mail est utilisée pour multiplier les spams. En 2002, la CNIL a mené un expérience avec sa boite à spam proposant aux internautes de rediriger vers elle les spams reçus par eux. En 3 mois 300 000 spams ont été alors redirigés. Aujourd'hui les anti-virus, les bares de navigation, les utilitaires de gestion de mails, les hébergeurs proposent des outils anti-spams qui permettent aux intenautes de dénoncer des spams, puis aux fournisseurs de prendre des mesures ... agressvies contre les spammeurs ainsi présumés, notamment l'insertion de messages d'alerte en objet de leurs e-mails, leur relégation d'office en cataogue "spam", le retard de diffusion de message, voire leur rétention. Des sites proposent un abonnement permettant de filtrer les e-mails et de ne laiser passer que ceux qui se sont nommément qualifiés en lisant une image symbolique peu lisible par un logiciel automatisé.

Le droit relatif à l'usage d'internet s'élabore et se précise de mois en mois. Ainsi une décision de justice d'octobre 2007 précise que l'encyclopédie en ligne Wikipedia est un hébergeur bénévole et ne saurait donc être considéré comme responsable des éventuelles diffamations portées dans ses pages ou ses archives : seuls leurs véritables auteurs en sont responsables, les adresses IP permettant dans les cas simples de les identifier. Le concours des administrateurs de Wikipedia n'est pas nécessaire pour modifier la page incriminée mais l'est pour expurger son historique habituellement intégralement disponible en ligne.

Des professions entières telles que les opérateurs de télécomunication ou les banques sont tentées de s'organiser de façon liberticide contre les mauvais payeurs présumés. Dans l'affaire, un usager accidentellemnt maltraité ou protestant légitimement contre les abus contractuels de son fournisseur se retrouve en situation d'être refusé d'office par les fournisseurs concurrents, qui recourrent à leur fichier commun. La CNIL a récemment prononcé des sanctions contre des abus perpétrés en la matière.

Vidéosurveillance

La vidéosurveillance fait l'objet d'une réglementation datant de janvier 1995 protégeant les lieux privés face aux surveillances et enregistrements effectués par des tiers y compris liés à la puissance publique. La vidéosurveillance de lieux publics est soumis à autorisation préfectorale arbitraire. Les politiques des préfets ont été par le passé radicalement différente d'un département métropolitain à l'autre. Aujourd'hui les progrès techniques permettent d'enregistrer en continu sur plusieurs années une caméras aux images fluides d'1/3 méga pixels pour un coût de 10 000 euros. Avec quelques centaines ou milliers de caméras, on quadrille une ville comme Paris intramuros. De même, l'espionnage industriel peut techniquement verouiller les années venues au sein d'une entreprise d'une importance multinationale... à condition de ne pas se faire prendre, les instruments de prise de vue, transmission et/ou enregistrement n'étant pas encore parfaitement discrets. Les logiciels d'analyse d'image permettent de reconnaître de façon fiable les plaques d'immatriculation et leur fiabilité dépasse à présent celle de l'être humain pour la reconnaissance de visage dont les progrès ont été intenses depuis 9/11.

Fichiers administrtifs et papiers d'identité en Grande Bretagne

En Grande Bretagne, il n'y a pas de carte d'identité obligatoire. Régulièrement, le sujet est abordé par la sphère politique britnaique. De nombreuses s'élèvent contre une telle obligation, facilitant le pouvoir de l'état contre les individus. Le site NO2ID.net milite contre les cartes d'identité et les fichages de masse, après la révélation de la fuite de fichiers contenant des informations confidentielles, l'un portant sur toutes les familles du royaume et l'autre portant sur 40 000 personnes. Le site WriteToThem.com appelle les citoyens britaniques à demander la liste des fichiers détenus par la puissance publique et comportant des informations nominatives.