Cafeliberte

Au café Le Luxembourg le lundi 28 mai 2007 exposé à 20h30, débat vers 21h15 (accueil à partir de 20h00).

Au plan économique, chaque nouvel immigrant représente un apport potentiel mais aussi un coût d'infrastructure et, dans une sociale démocratie, un coût allocatif. Le débat portera à la fois sur le bilan analytique comparatif des années d'immigrations fortes et d'état providence tous azimuts que la France vient de vivre et sur ce qu'il nous semble moralement (il?)légitime de (ne pas?) pratiquer en la matière.

Yves MONTENAY est président de l'ICEG, une ONG dédiée aux enquêtes, enseignement et débats Nord-Sud, francophonie et démographie politique. Il a mené des missions dans de nombreux pays notamment des pays en voie de développement. En tant que chef d'entreprise il a dirigé des salariés d'origines géographiques et sociales diverses. Sa lucidité tranquille et joviale porte une remarquable capacité de démystification. Centralien, ancien élève de Sciences-Po, démographe et docteur en géographie humaine, il étudie les interactions entre la population, l'économie et la politique. Il a mené de nombreuses études et publié plusieurs ouvrages notamment sur les rapports Nord-Sud, les retraites ou les musulmans dans le monde.

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QUELQUES DONNEES

Nota : ces données ont été sélectionnées par le Café Liberté à titre documentaire sans concertation préalable avec Yves MONTENAY et ne représentent donc pas nécessairement son approche de ce thème.

Histoire de l' immigration en France depuis 1945

Contrairement aux idées reçues, l'immigration des années 1950 est due non pas à une demande de l'industrie française métropolitaine pour reconstruire la France après la 2de guerre mondiale mais à une volonté politique de réduire le chômage dramatique des colonies notamment algérienne. Ainsi en plein début de la montée du chômage en France métropolitaine, les charbonages de France sillonnaient l'Algérie pour recruter des dizaines de milliers de mineurs immigrants, contribuant à y donner un espoir au milieu de la misère, alors que le patronat métropolitain s'inquiète du décallage croissant entre offre et demande en métropole.

Source : Les Enjeux, septembre 2006, Daniel LEFEUVRE "1945 : La France organise l'immigration choisie"

L'immigration, jadis italienne, devient espagnole et africaine, y compris après la décolonisation. La montée du chômage en France métropolitaine engendre finalement son contingentement. En 1972 sont singées les circulaires Marcellin (ministère de l'intérieur) et Fontanet (Ministère du Travail), qui seront vivement critiquées par le monde militant immigré, adoucies par une régularisation en 1973, puis abrogées par le Conseil d'Etat. Valéry GISCARD d'ESTAING élu en 1974 met en place une politique d'arrêt de toute nouvelle immigration et l'incitation (10 KF = "le million STOLERU") au retour dansle pays d'origine.

Source : Documentation Française - La vie Publique - La politique d'immigration : chronologie

Démographie et immigration en France

Les statistiques officielles de l'INSEE relativement à la démographie française chiffrent à 5 M le nombre d'immigrés en France, (un peu moins de ?) 40% étant d'origine européenne et (un peu plus de ?) 40% d'origine africaine. Parmi ces 5M, 2 M sont naturalisés et 3M sont (encore) de nationalité étrangère. Officiellement chaque année, il y a 200 K nouveaux immigrés mais certains repartent et de vieux imigrés décèdent aussi le nombre d'immigré augmente d'environ 100 000 par an.

Chaque année il y 78 K naissances de mères immigrée (13 K UE, 27 K Maghreb, 16 K Afrique sub-saharienne, 7 K Turquie, 9K autre Asie, 9K autres pays). Cumulé année après année, il semble donc que le nombre de français nés en France de mère immigrée soit aussi de l'ordre de 5 M, majoritairement d'origine européenne pour les anciens (nés avant 1980), majoritairement d'origine africaine pour les nouveaux (nés après 2000).

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_de_la_France

Source INSEE, recencement de 1999 : "répartition de la population selon le lieu de naisssance"

Source INSEE, Les immigrés en France édition 2005 : "immigrés selon lepays d'origine"

La France accueille une "immigration permanente" qui pour l'essentiel est une immigration de regroupement familial et non pas une immigration de travail.

Source INSEE, Les immigrés en France édition 2005 : "immigration permanente par motif"

En 2005 la France a expulsé 20 K immigrants irréguliers. L'Italie (2003) et l'Espagne (2005) ont choisi de régulariser d'un coup chacun 600 ou 700 K clandestins puis elles ont aussi procédé à des milliers d'expulsions.

Source : Université de Stanford, Etude Bourgain "Labor migration and démography in Europe : Fears and Facts".

Les tentatives d'immigration clandestines vers l'UE se multiplient. L'Espagne a par exemple réclamé l'aide de l'UE pour refouler les milliers de clandestins qui débarquent au îles Canaries, l'un des points d'entrée de l'UE les plus accessibles aux populations pauvres, en l'occurence de l'Afrique de l'Ouest.

Source : Le Figaro, Alexandrine BOUILHET "Madrid réclame bateaux et avions contre l'immigration"

Emission "Riposte" sur France 5.

Emission "C dans l'air" sur France 5.

Le chômage et l'immigration en France

Il y a pluseurs types de chômage. L'UNEDIC distingue 4 catégories pour un cumul d'environ 4M de chômeurs. Les politiciens parlent seulement de la 1ère environ 2,5M qu'ils peuvent altérer facilement avec des centaines de milliers de sorties des statistiques, formations, suivits personalisés et autres dispositifs dilatoires. Mais le cumul des catégories de l'UNEDIC est lui-même perméable à certains dispositifs dilatoires. Il convient ansi de tenir compte aussi des RMIstes, préretraités, du prorata des incomplétudes non souhaitées des temps partiels etc. ce qui chiffre à plus de 5,5 M le nombre de chômeurs. On peut éventuellement réintégrer aussi dans les chiffres du chômage les stages "emplois jeunes" etc. (200 K en 2005), qui ne sont pas ou peu rémunérés ce qui chiffrerait à près de 6 M le nombre de chômeurs en France.

Source : le chômage réel en France 1996 et 2005 (étude proposée par un site partial -anti-libéral- doté de chiffres clairs souvent pertienents et bien documentés)

En France, le chômage (de 1ère catégorie) des étrangers extra-UE est 3 fois supérieur à celui des français ou des ressortissants de l'UE (pp 16). l'écart est moindre quand on compare les chomages toutes catégories confondues ; en effet les immigrés sont moins souvent présents dans certaines formules de traitement social du chômage ("emplois jeunes", etc.). Environ 1/3 des emplois (fonctionnaires, industrie de l'armement, médecins, avocats, etc.), soit 5M, est réservé ou quasi-réservé aux nationaux ou autres membres de l'UE (pp 106).

Source : rapport GISTI "Immigration, Emploi et Chômage"

Le logement social en France

Un logement social coûte environ 50 K€ à construire par occupant, auquel s'ajoute le prix des infrastructures (routes, eau courante, égoûts, électricité, police, administrations, piscines...) et ceux des terrains, qui peuvent valoir fort cher en raison de leur rareté en zone favorable (constructibles, agréables, proches des bassins d'emplois, bien déservis par les infrastructures de transports et de télécomunications, etc.).

L'immigration et la protection sociale en France

Les relations entre immigration et protection sociale sont donc à double tranchant, puisque l'immigré de travail est putativement utile à la vie économique voire aux métiers de la protection sociale (aides soignates etc.) mais aussi couteux en investissement d'infrastructures et, pour les immigrés familiaux, souvent en allocations. La protection sociale est un des facteurs important de cette équation économique, au 1er degré par soncoût unitaire, au 2d degré par sa contribution à la motivation, donc au nombre des immigrants. Face à cet imbroglio, entreautres études étatiques, un appel à projet de recherche est lancé par ... le ministère dela Santé.

Source : Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration : Appel à projets de recherches : Migrations et protection sociale

Au Café Liberté de Paris Luxembourg le mardi 13 février (accueil à partir de 20h00, exposé à 20h30, débat vers 21h15).

Au Café Liberté de Paris Bastille-Falstaff le vendredi 16 février (accueil à partir de 20h00, exposé à 20h30, débat vers 21h15).

( Attention : la réunion initialement prévue le 12 est reportée au 13 ; Christian JULIENNE présentera l'exposé introductif du 13 et du 16 ; le 12 un accueil pour débat informel sera tout de même assuré au Café Luxembourg )

Le débat du mardi 13 et vendredi 16 février 2007 portera sur : le logement et la pauvreté.

Nous aurons l'honneur de recevoir Christian JULIENNE qui présentera l'exposé introductif de ce débat.

La France compte 30 millions de logements dont 4,2 millions de logements HLM Locatifs. Nous construisons depuis 2 ans 400 000 logements par an. L'Etat consacre 25 milliards d'euros chaque année pour les aides au logement. Alors, comment comprendre qu'il existe en permanence environ 1 million de personnes logées dans les conditions indignes ou à la rue? Christian JULIENNE montre que des solutions existent.

Christian JULIENNE est le président de l'association Héritage & Progrès, dont les travaux ont une grande renommée notamment concernant le logement ou la pauvreté. Il est auteur de l'ouvrage "Logement : solutions pour une crise fabriquée" qui procède à une analyse remarquablement claire des causes et solutions de la crise du logement et travaille à l'étude sur le logement de l'Institut Turgot, think tank phare du libéralisme en France.

Lors du débat, nous aborderons notamment la question du droit au logement opposable, introduite notamment par le FRS de Christine BOUTIN, soutenu par les principaux candidats à l'élection présidentielle de 2007, et considéré par de nombreux libéraux comme une idée dangereuse, à l'image de la conférence donnée à l'Assemblée Nationale par Vincent BENARD de l'Institut Turgot le 24 janvier (cf. compte-rendu ci-dessous) et de l' éditorial d'Alain MADELIN publié par les Cercles Libéraux le 19 janvier.

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Autre bilbiographie :

Nos amis de l'Institut Turgot ont organisé une conférence à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2007.

LE DROIT AU LOGEMENT : UNE IDEE DANGEREUSE

Donnée par Vincent BENARD, présentée par Guy MILLIERE, en présence de Christian JULIENNE, l'auteur de l'étude en voie d'achèvement de l'Institut Turgot sur le logement,cette conférence a présenté les causes essentielles de ce qu'on perçoit aujourd'hui comme une crise aiguë : la création de pénuries artificielles par une intervention publique qui stérilise l'espace foncier et fausse l'ajustement des offres aux demandes de logement par ses interdictions et ses subventions.

Il a ensuite proposé des voies de réforme.

La discussion qui a suivi, avec des intervenants visiblement experts, a largement porté sur la possibilité de mettre en oeuvre les réformes proposées, l'accord étant général sur le diagnostic.

On peut déjà télécharger l'enregistrement de cette conférence.

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SYNTHESE DES DEBATS DU CAFE LIBERTE DES 13 et 16 février 2007

1. LE PARC EXISTANT

Selon l'INSEE un ménage c'est un logement principal avec autonomie financière de l'occupant. Cette définition est distincte bien que très proche, de la notion de foyer fiscal.

Parc français au début des années 2000 :

· Propriétaires : 8,6 M

· Accédants (en cours de remboursement) : 5,1 M

· Locatif concurrentiel nu : 4,8 M

· Locatif concurrentiel meublé 0,4 M

· Locatif social (HLM...) : 4,2 M

· Gratuits : 1 M

· Métairies : 0,3 M

· Résidences 2daires : 3 M

· Vacants : 2 M dont une forte majorité de logements en cours de transmission, en travaux ou insalubres, reste 400 K sans raison identifiée.

Au total 50 K logements sont détenus par des assureurs.

Les mutuelles notamment les caisses de retraites détiendraient des parcs géants (information à confirmer).

Depuis quelques décennies, on assiste progressivement partout dans le monde développé à l'étalement et la dispersion des banlieues. Les USA, dont les centres villes sont souvent simplement dédiés aux bureaux et aux immeubles résidentiels pauvres sont particulièrement avancés dans ce processus. Les pays européens, aux centres villes à forte composante historique connaissent néanmoins une évolution dans cette direction.

2. LES EVOLUTIONS DU PARC IMMOBILIER ET DE LA POPULATION

En quelques années on est passé de 300 K à 400 K logements construits chaque année, dont une majorité de maisons individuelles.

En 2002 on a 10% du parc surpeuplé i.e. avec une personne de plus que de pièce, et 3% de logements sans confort. Il existe 300 K très mal logés, 700 M mal logés, et, au début des années 2000, moins de 100 K SDF (souvent hébergés, mais sans domiciles).

Chaque année il y a 170 K nouveaux immigrants.

Chaque année 10% (= 3M ?) des ménages déménagent, majoritairement des jeunes.

3. DES RELATIONS COMPLEXES ENTRE LA CONSTRUCTION ET LES MARCHES A L'ACHAT ET A LA LOCATION

La construction et le marché ne sont pas couplés de façon simple.

Il y a un décalage temporel important entre le permis et la construction. A ce délai administratif s'ajoute les éventuels délais propres au marché notamment pour la construction proprement dite mais aussi entre la manifestation effective du besoin et le lancement des programmes face à d'éventuelles mauvaises prévisions des besoin d'une agglomération.

La France compte un peu plus de 30 M logements. Chaque année il y a environ 300 K, à présent 400 K logements neufs (dont 80 K bénéficiant des défiscalisations BORLOO ou ROBIEN) et 40 K destructions.

Il n'y en a que 5 M qui sont disponibles pour la location en marché concurrentiel, dans leur grande majorité détenus par des personnes qui ont 1 ou 2 appartements en location.

Les nouvelles constructions représentent donc un peu plus de 1% du parc total, mais près de 10% du parc locatif concurrentiel donc une proportion importante des ménages qui déménagent (les anciens propriétaires, les logés à titre gratuits et les habitants de HLM déménagent moins que les autres).

Une erreur de programmation apparemment modeste au regard du parc total peut donc engendrer une forte tension sur certains segments de marché.

L'inverse n'est pas du tout vrai : la réaction de l'offre à la demande est mole.

4. UNE BULLE IMMOBILIERE ?

Dans de nombreux pays développés, dont USA, Espagne, France etc., l'immobilier a connu une flambée depuis 2000. Cette flambée aux USA a été corrélée avec une augmentation de l'endettement pour l'accession à la propriété lié à la baisse des taux d'intérêt ; la situation est en cours de neutralisation qui nécessitera des années. Joel Miller explique, relayé par Reason Fundation (magazine Reason de juillet 2006), que cette hausse est très contrastée sur les USA, et correspond non pas à une saturation des espaces disponibles ou de l'industrie du bâtiment mais à une rareté du foncier orchestrée, typiquement présente dans les agglomérations qui sont affligées de règles de constructibilité et d'urbanisme rigides.

Une hypothèse alternative serait qu'une bulle financière se serait portée sur l'immobilier des pays occidentaux, dont les monnaies seraient mal évaluées et/ou la masse monétaire excessive, mais l'inflation "officielle" faible étant donné une déflation masquée, les biens de consommation ayant leurs prix fixés par des taux de changes artificiels (Yuan chinois), le marché mondial (de plus en plus délocalisé) et les évolutions technologiques (dématérialisation). Les banques centrales cherchent à maîtriser l'inflation ... des biens de consommation pour déterminer leur politique monétaire. En période de mondialisation, de réduction relative des coûts de fabrication de ces biens et de dématérialisation, cette variante de monétarisme est-elle aussi légitime que les institutionnels le prétendent ?

5. POS, PLU, SCOT...

La législation des POS (plans d'occupation des sols) a été sophistiquée sous la forme des PLU tant dans les spécifications imposées aux constructions, dans la complétude de l'étude urbanistique (PAD = plan d'aménagement durable etc.), que dans la procédure d'examen publique.

Les SCoT (ex SDAU) décrivent l'urbanisme à l'échelle d'une aglomération (selon une cooptation libre, distincte des définitiosn de l'INSEE ou des communautés d'agglomération).

Ces plans d'urbanismes évoluent toutes les quelques années et la loi prévoit qu'il n'y a pas d'indemnités pour les riverains dont le bien se trouverait dévalorisé. Or un terrain se vend en moyenne tous les 30 ans (i.e. un bien immobilier reste durant plusieurs générations, puis délabré, il est abandonné et son terrain fait l'objet de cessions jusqu'à faire l'objet d'une nouvelle construction).

En 2000, il y eu un surcroît de demande mais trop peu de terrains où construire.

L'une des raison est l'interdiction qui était introduit par le législateur en cas de non conformité des PLU et ScoT. Faisant face à une vague de refus de permis de construire, ROBIEN a fait assouplir cela.

6. LA LOCATION

En France actuellement (resp. à la fin des années 1990), les locataires dépensent 20% (resp. 25%) de leurs revenus en loyers, ce à quoi s'ajoutent 5% en charges associées (téléphone fixe, électricité, etc.).

La demande est forte mais le paiement des locations est en partie aléatoire, essentiellement dans les grandes agglomérations (à la campagne, les personnes endifficultés financières se rabattent sur d'autres solutions : il y a de la place soit chez les proches, soit à moindre coût, et des contreparties en travail ménager peuvent éventuellement y subvenir). Les garanties exigées augmentent donc de façon odieuses mais légitimes.

7. LA GESTION DES RISQUES DE MAUVAIS PAIEMENT LOCATIF

Obtenir la décision de principe en justice pour expulser un locataire mauvais payeur ne demande souvent que 3 mois. Après, la multitude de dérogations (pas en hiver), de recours (maladies etc.), de temporisations (pas en périodes électorales) rend beaucoup plus aléatoire et long l'obtention de l'expulsion effective. Mieux vaut se doter d'un bon avocat.

En pratique, il y a chaque année 100 K contentieux, 95 K jugement d'expulsion (dont xx% porte sur les contentieux de l'année précédente), mais seulement 9 K décisions d'expulsion. Les 81 K jugés mais non expulsés sont soit réglés à l'amiable, soit terminés avec une disparition, soit laissés en suspend. En moyenne, expulser un locataire mauvais payeurs demande 2 ans mais une procédure efficace et une absence de complication ne demande que 6 mois.

Diverses tentatives ont été lancées pour apporter aux propriétaires des garanties notamment contre les locataires mauvais payeurs afin d'assouplir le marché. Par exemple 8 banques se sont liguées pour proposer une assurance venant suppléer aux difficultés rencontrées par les propriétaires endettés. Les mauvais payeurs sont rares parmi les nouveaux propriétaires.

Une caution publique est éventuellement disponible sur dossier pour les locataires ayant des difficultés e.g. à financer la caution. Idem avec le programme LocaPass pour les locataires de CIL (1% logement). Ces formules ne concernaient il y a quelques années que 20 K locations ; à présent 200 K.

Une formule de délégation de gestion locative auprès e.g. d'un gérant d'immeuble apporte de façon optionnelle une garantie comparable contre un surcoût (e.g. 5% + 2,5% = 7,5%).

8. LES HLM

L'état dépense 25 G € par an dans le logement social. Le parc de HLM a doublé depuis 1974 époque où le gouvernement a remplacé l'aide à la pierre par l'aide à la personne.

Les HLM sont gérés de façon diverses par plusieurs types d'organismes agissant en relation avec l'un ou l'autre niveau de collectivité territoriale. Les HLM coûtent si cher qu'avec leur financement, on aurait pu acheter en 25 ans un logement à chaque ménage. L'échec des barres HLM est tellement patent que l'on détruit en nombre des barres qui n'ont pas encore été payées/remboursées/amorties.

En 2000, 80% des HLM sont habités par des non pauvres. Les locations en HLM ne sont pas adossées à un bail. En pratique, les HLM sont attribués à vie, souvent (illégalement) sous-loués ou occupé par des proches après le départ de l'occupant. Outre la décote propre aux faibles revenus, la base de calcul des loyers des HLM est sous-évaluée, notamment parcequ'elle n'est pas réévaluée en cas d'augmentation de la valeur du marché des résidences privées avoisinantes. Ainsi il n'est pas rare que les HLM de luxe, attribués à des appartchicks et des « clients » (journalistes, militants, etc.) aient un loyer au 1/3 de sa valeur de marché.

9. EVOLUTIONS LIBERALES

L'approche libérale consiste notamment à :

· déréglementer de façon à permettre à la société civile de prendre le relais de la puissance régalienne concernant un maximum des règles de construction, d'urbanisme, et d'aides sociales,

· chercher à mettre en oeuvre le principe de subsidiarité et permettre la fluidité du marché,

· respecter la propriété, le choix des usagers, le choix des résidents plutôt que le choix des lobbys distant et autres intérêts policitiens.

9.1 Décentralisation de l'urbanisme et déréglementation de la constructibilité

L'urbanisme géré par l'état peut être délocalisé aux régions comme en Espagne. Ceci a permis d'élaguer massivement dans le code de l'urbanisme.

Il semblerait qu'une ville comme HUSTON n'a pas de POS/PLU à proprement parler (information à confirmer). De 1966 à 1970, Albin CHALANDON a introduit une législation très favorable à la construction, en rendant constructible tout terrain situé à moins de 100 m d'un réseau en eau et électricité, et en procédant à diverses déréglementations. Un conflit majeur est apparu avec le corps des ponts, mais la réforme a été tout de même mise en oeuvre. Cela fournit une piste de réflexion qui pourrait aboutir à constructibilité par contiguïté en agglomération, et par mitoyenneté en univers rural actuellement limitée à 30% ou 50% de la surface existante. Une augmentation de 2km du rayon constructible sur une agglomération de 10 km de rayon augmente de 44% sa surface.

De même, on pourrait permettre, comme cela se fait dans de nombreux pays, de rendre les COS (coefficients d'occupation des sols) négociables entre propriétaires e.g. au sein de quartiers, permettant ainsi d'assurer une densité moyenne en permettant les reports d'une parcelle à l'autre.

9.2 Quartiers et villes privées, avec neutralisation de la fiscalité redondante

De même aux USA la moitié des nouvelles constructions se sont faites en quartier privés, voire en villes privées, la plupart de celles-ci étant architecturalement ouvertes. Ces zones privées gèrent leurs propres infrastructures (et doivent donc ne pas être astreintes à payer en doublon celles de la commune mitoyenne, comme c'est encore le cas en France). Ces zones privées se dotent statutairement de normes architecturales voire comportemantales beaucoup plus pointilleuses que celles imposées par des municipalités ordinaires, mais leurs copropriétaires les choissent et les statu prévoient des modalités de réforme, parfois rigides (unanimité, parfois beaucoup plus souples). On trouve ici une mise en oeuvre du libéralisme non seulement avec l'adoption de décisions contractuelles, mais aussi avec une application plus forte du principe de subsidiarité.

Des villes devenues privées, ayant confié la gestion de leurs infrastructures et services à des entreprises spécialisées, ont ainsi pu réduire de façon spectaculaire leurs charges tout en augmentant de façon tout aussi spectaculaire la panoplie et la qualité des prestations.

9.3 Limitation des HLM

Les HLM sont destinés au plus pauvres. Ceux qui ont des revenus normaux doivent quitter les HLM. Pour cela, les logement HLM pourraient être associés à un bail de 3 ans dont le caractère renouvelable serit étudié au cas par cas sur la base des revenus.

9.4 Assainissement des contentieux de paiement locatif

Les procédures d'expulsions doivent être rendues plus fiables. En tout état de cause, ce n'est pas au propriétaire de subir la faiblesse financière de son locataire. Si la puissance publique veut protéger les locataires, elle doit le faire collectivement à ses frais. De toutes façons, toute charge imputée aux propriétaires finirait tôt ou tard par être répercutée sur les locataires.

9.5 Privatisation des HLM

La privatisation des HLM a été l'un des succès de l'ère Thatcher en Grande Bretagne. La clé de cette réussite réside dans l'esprit de responsabilité ainsi assumé par le nouveau propriétaire. Cela est d'autant plus facile que le nouveau propriétaire est évidemment autonome. La Grande Bretagne, avec ses HLM prenant la forme de maisons individuelles ou à deux logements, se prêtait donc particulièrement bien à cette réforme.

D'autres pays d'Europe du Nord ont mis en œuvre de telles politiques de privatisation des HLM.

Certaines des expriences qui ont été menées en France, par exemple près de Saint Dizier, avec la privatisation de logements en barres de HLM ont abouti à l'effet inverse, avec des immeubles qui continuaient à subir des dégradations (digicodes cassés, caves incendiées...) mais n'étaient plus systématiquement réparés, engendrant l'effondrement de la valeur des autres immeubles du voisinage. L'introduction de caméras de vidéosurveillance est un des éléments qui peuvent permettre d'envisager une évolution de la situation en la matière. On comprend tout l'intérêt qu'il y aurait à ôter de la charge du contribuable ces bâtiments dégradés par négligences et à créer une nouvelle population de petits propriétaires, plus libres, plus responsables, plus rassurés, ayant à cœur de faire progresser leur capital.

9.6 Introduire de la diversité urbanistique

La diversité urbanistique en relation avec les personnes et l'environnement est un fondement naturel de l'approche libérale. On peut imaginer une panoplie souvent inutilement bridée, allant des tours en centres urbains aux constructions paysagées en parcs naturels, en passant par les maisons individuelles et verdoyantes de vastes banlieues.

9.7 Fiscalité

La solution libérale consiste à laisser le ratio entre capital et salaires croître ou décroître en fonction de ce que le marché demande.

Faisant face à des tentations clientélistes ou des pressions pour accélérer les constructions, les législateurs ont oscilé entre une fiscalité favorable aux logements sociaux collectivisés et une fiscalité favorable à la construction.

Nicolas SARKOZY a en projet de permettre la déductibilité fiscale des charges financières liées à l'achat de son domicile. Cette mesure, si elle reste volontariste donc pas véritablement libérale, a au moins le mérite de l'être infiniment plus que les mesures collectivistes et de faciliter l'accession à la propriété.

9.8 Des transports adaptés, non dogmatiques et respectueux des choix de l'usager

En agglomération parisienne, 80% des trajets se font de banlieue à banlieue. Le phénomène de dispersion et de dédensification des banlieues (maisons individuelles, où à faible nombre de logements, parcelles avec espace vert...) conduit, hormis dogmes écolos-collectivistes, à des transports avec une dominante routière seule apte à desservir ces banlieues efficacement.

9.9 Associations et fédérations d'usagers et/ou de propriétaires

D'éventuelles associations et fédérations d'usagers et/ou de propriétaires pourraient jouer un rôle face aux pouvoirs publics et aux politiciens. Des associations comme l'UPDA aux Arcs montrent qu'il est possible d'influer fortement sur le cours de choses, d'assainir un marché, d'améliorer la qualité des prestations,

10. LE DALO

Le projet en cours d'élaboration et de vote recourre à la responsabilisation des collectivités territoriales. Comme les communes ne peuvent techniquement accueillir tous ceux qui seraient susceptibles de le demander, ce serait putativement aux départements que cette obligation incomberait.

Yves MONTENAY, auteur de plusieurs ouvrages remarquables, dont "Le mythe du fossé Nord-Sud" viendra nous présenter avec la tranquille lucidité démystifiante qu'on lui connait, son ouvrage fraîchement sorti de l'imprimerie, en librairie dans les jours à venir : "Retraites, familles et immigration en France et en Europe".

Démographe, docteur en géographie humaine, chef d'entreprise aux salariés d'origines géographiques et sociales diverses, il étudie les interactions entre la population, l'économie et la politique. Il est notamment auteur du remarquable "Mythe du fossé Nord Sud". En matière de retraites, il alerte dans la lignée d'Alfred SAUVY opinion et responsables sur la catastrophe à venir.

Dans une génération, l'Europe aura 58 millions de seniors en plus et 53 millions d'actifs en moins. Voici 30 ans qu'on voit venir le problème, une désinformation idéologique massive a empêché la France d'accepter l'évidence et de prendre des mesures efficaces. Entre fertilité déficiente, vieillissement prolongé et immigration mal pensée, la sociodémographie de notre pays fait face à des contraintes terribles. L'attentisme politique sur les méthodes de financement fait qu'il est bien tard pour sauver les retraites. Des déficits illégitimes présents et programmés de certaines catégories perdurent aux dépend des autres salariés. Parmi les solutions étudiées, retenues ou pas : capitalisation, politiques familiales, travail des seniors et immigration. Yves MONTENAY analyse les données et sentiments contradictoires qui empoisonnent cette question.

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Au sein du blog d'Yves MONTENAY :

http://web.mac.com/labor3/iWeb/YvesMontenay/Blog

on trouvera une page de présentation et une autre de commentaires et débat dédiées à l'ouvrage "Retraites, familles et immigration en France et en Europe" :

http://web.mac.com/labor3/iWeb/YvesMontenay/Nouveau%20bouquin.html

http://web.mac.com/labor3/iWeb/YvesMontenay/Blog/5BDECDDC-FB6C-436D-8036-8A0AE9B48806.html ,

dont un rapide compte rendu fort aimablement dédié à cette séance du Café Liberté.

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SYNTHESE DU DEBAT

(Nota : cette synthèse 1- n'est pas un compte rendu mais traduit la réflexion dominante en séance 2- porte sur le débat multipartie et pas spécifiquement sur l'exposé introductif ou son orateur)

En matière de retraites, la démographie déprimée de la France et de l'UE, accompagnée dès à présent ou avec quelques décennies de retard par celle de la plupart des zones géographiques de la planète, pose la question de la pérennité de nos systèmes de retraites. Selon l'orateur nos systèmes de retraites sont menacés et nécessitent des politiques (immigration de travail, prime aux retraitées mères de cotisants, élévation de l'âge de la retraite) destinées à redresser rapidement notre démographie. Selon la plupart des participants du Café Liberté, seule la croissance compte, la structure de l'économie n'étant pas menacée, notamment grâce à des gains permanents d'automatisation et de productivité dans l'industrie et dans les services. La retraite par capitalisation, plus libre, plus responsable (créditrice), plus efficace, transmissible et indépendante de la démographie locale, reçoit le soutient des libéraux. L'une des formes rudimentaire mais pertinente de capitalisation est l'achat de son domicile que seul un peu plus de 1 français sur 3 pratique là où 2 états-uniens sur 3 la pratiquent. La plupart des capitalisations sont gérées par des fonds de pension aux investissements souvent internationaux permettant d'optimiser les rendements et de répartir les risques. Une augmenttion du volume des capitalisations réduirait leur rendement, mais ils resteraient élevés en raison d'une forte demande de capitaux accompagnant notamment le développement des pays émergents.

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La France, et plus encore le reste de l'UE, sont affligées d'une démographie passablement catastrophique. La France, qui plus est, a subi une immigration importante et non choisie depuis de nombreuses années, très différente de l'immigration de travail dont les Etats Unis se sont dotés. En matière de natalité, les pays en voie de développement ou nouvellement industrialisés semblent devoir suivre le même chemin, avec quelques décennies de décalage. La Chine, en particulier, a délibérément choisi depuis plusieurs décennies de réduire sa population. A contrario, seules les zones musulmanes rurales (notamment le Pakistan) et l'Afrique noire semblent avoir une fertilité suffisante pour multiplier rapidement leur population hôte. Les Etats Unis ont une natalité légèrement positive et un solde migratoire significativement positif.

Les méthodes de financement des retraites sont pour l'essentiel :

1- la méthode par répartition (financièrement débitrice, locale et instantanée, humainement irrespectueuse des choix individuels), lourde et obligatoire en France,

2- la méthode par capitalisation (financièrement créditrice, transmissible, généralement globale et différée , humainement respectueuse des choix individuels), couramment pratiquées notamment aux Etats unis.

Ces méthodes peuvent être assorties de contraintes diverses telles que des indemnités confortables garanties et indexés sur l'inflation voire sur la croissance, mais il faut bien avoir conscience que telles conditions sauf à être savamment et équitablement dosées sont la porte ouverte à toutes les démagogies, devenant alors exorbitantes et dangereuses, pouvant mener tout droit à la faillite comme c'est actuellement le cas de General Motors.

La méthode par capitalisation (cf. 2) reçoit le soutient massif des libéraux pour des raisons philosophiques (libre choix), financières (globale donc meilleur rendement) et de responsabilité (créditrice, transmissible). En revanche, elle souffre de l'épée de Damoclès de son caractère différé, en partie sur plusieurs décennies, ce qui pose le problème de la fiabilité à long terme des fonds de pension et de leurs panels d'investissements, et incite à la mise en place de mesures en matière d'audit, de répartition des risques (dont une tranche de risques faibles) et de réassurance. Acheter sa maison est un placement fondamental, pratiqué par 2 états-uniens sur 3 mais seulement par un peu plus d'1 français sur 3, ce qui symbolise bien le degré d'irresponsabilité économique et de paupérisation des revenus moyens qui sévit en France. Toutefois la convertibilité de ce capital est parfois battue en brèche : être propriétaire de sa maison à Châtelleraut permet d'y habiter, mais cette ville est désertée et les maisons n'y ont pour ainsi dire plus aucune valeur financière.

Le panorama démographique déprimé de l'UE et de la Chine et, avec quelques décennies de retard, de la plupart des zones géographiques de la planète, incite à la vigilance sur la viabilité à long terme des méthodes de financement des retraites, tout particulièrement la méthode par répartition, adossée à l'économie (et la démographie) locale, mais aussi les méthodes par capitalisation du fait que :

1- les populations support des investissements pourraient venir à faiblir de façon trop importante et/ou à vivre des phases menaçant la pérennité des investissements, par nationalisme et/ou socialisme

2- l'augmentation du volume des capitalisations pour retraites réduira probablement leur rendement moyen, (mais la demande en capitaux est forte et les opportunités d'investissements nombreuses) et

3- les prestataires devront exister, et pas simplement le financement capable de payer leur prix actuel.

Aussi on peut se poser la question de savoir s'il ne serait pas nécessaire de résoudre aussi l'équation démographique et pas seulement l'équation financière.

Le débat a été particulièrement intense sur cette question.

- L'orateur a soutenu l'idée qu'une démographie faible serait trop incapacitante pour permettre à l'équation économique d'être respectée dans ses composantes essentielles, quand bien même l'équation financière serait résolue au regard de la structure des prix actuels. Ainsi il ne sert à rien d'avoir provisionné un financement pour des infirmières si celles-ci n'ont pas été formées. En conséquence l'orateur appelle à une forte immigration de travail, un allongement de la duré des cotisation, et/ou à un rééquilibrage important du ratio taux de cotisation / taux d'indemnité.

- La plupart des participants ont soutenu l'idée que l'équation financière devait être le premier objectif du décideur cherchant à résoudre l'équation des retraites et que la structure économique ne poserait pas de problème insoluble. Par exemple, des biens industriels pourront être importés au besoin, l'industrie sera encore plus automatisée qu'aujourdhui, et les services aux personnes âgées vont connaître des gains de productivité considérables : technologies de l'information optimisant l'assistance médicale à domicile, lits médicalisés capables de remuer doucement leurs occupants de façon à éviter les escarres, et, selon toute vraisemblance d'ici quelques décennies, des robots ménagers dont les stupides et rustauds précurseurs bipèdes, chaque année plus performants, parviennent à marcher sans choir même quand on les bouscule (ce qui est une tâche d'une sophistication motrice supérieure au fait de passer avec douceur un coup d'éponge sur un corps humain souillé). De plus on peut s'interroger sur la pertinence de se focaliser sur la démographie alors que le chômage est massif en France et offre donc un important potentiel de salariés pour les tâches afférentes.

La solution de l'équation financière repose sur :

- l'âge de la retraite, qui selon les libéraux a vocation à être libre pour les personnes aptes, ce que permet naturellement la méthode par capitalisation et ce que la variante "à points" de la méthode par répartition pourrait facilement permettre;

- le taux d'indemnités et/ou le taux de cotisations, le ratio étant essentiellement empirique, et, selon les libéraux, le taux de cotisation ayant vocation à être libre au moins pour les tranches de revenus supérieures aux minima,

- la croissance locale, i.e. la croissance française, qui est faible ( 2%, voire moins si on tient compte de l'utilité éminemment douteuse de la " croissance publique " ) pour le système par répartition (cotisations instantanées) et dans une moindre mesure pour le système par capitalisation ( cotisations cumulées qui seront éventuellement délocalisées ),

- la croissance globale de 4% pour le système par capitalisation, qui obtient des rendements bien supérieurs encore, optimisant ses placements et bénéficiant vraisemblablement pour quelques décennies de la relative pénurie de capitaux que connait l'humanité dans cette phase de son développement. Notons aussi que la migration d'un système par capitalisation vers un système par répartition pose le problème de la genèse de l'épargne correspondante, qui requerrait durant les années de migration des sacrifices sur le pouvoir d'achat.

Quant à elle, la croissance locale est influée par des facteurs démographiques, dont :

- l'immigration de travail,

- l'immigration d'assistanat (regroupements familiaux subventionnés par l'état providence),

- le chômage,

- la natalité des décennies antérieures, putativement influée par les politiques familiales (allocations, crèches, congés parentaux, etc.),

et des facteurs mixtes entre démographie, culture et finance, (dynamisme enterpreneurial, compétence des ressources humaines, etc.

L'orateur a souligné que de son point de vue la démographie est une donnée tellement importante et vitale pour un pays qu'elle mérite de relever des prérogatives de l'état régalien, quand bien même elle n'aurait pas de conséquence directe sur la sécurité intérieure ou la sécurité militaire. Selon lui, une grande partie des libéraux pourraient ainsi soutenir l'existence des politiques familiales.

Sur ce point, l'opinion des autres participants a été très mitigée : cet amalgame est contestable et les politiques "familiales" ont souvent été le prétexte de méthodes collectivistes (crèches, maternelles etc.) au dépend de la relation directe entre mère et enfant et des formules à taille familiale (nounous...). L' éducation d'un jeune enfant gagne à être interactive, communiquante, individualisée. Certains participants soutiennent que les politiques "familliales" collectivisantes sont à l'origine de graves maux, notamment en matière de délinquance, de mauvais résultats scolaires, de comportements grégaires et de manque d'esprit entrepreneurial. Ce thème tient à cœur à de nombreux participants et nous essayerons d'organiser une séance qui lui sera consacrée.

L'orateur propose, au sein du système par répartition dans lequel la France est en grande partie embourbé, une mesure équitable selon une démarche volontariste mais responsabilisante : une prime de retraite accordée aux mères de cotisants.

La faible fertilité biologique des populations urbaines est évidemment un phénomène inquiétant pour la civilisation, indépendamment du problème économique des retraites.