févr.
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loi L1425-1 / 2004

La loi qui fonde la politique HD avec les collectivités territoriales.

Nom : L1425-1 2004.doc
Taille : 52 Ko

1 commentaire

Ça nous aide pas cette lois

  • Par gerrit le 11/02/08 - 10:27

L'interdiction d'intervenir (comme operateur) pour les collectivités territoriales et leurs groupements veut dire que nous ne pouvons pas être aidé de leur part, et plus important, ils ne sont pas stimulé pour améliorer/étendre leurs infrastructures. En plus, les initiatieves privés doivent comprendre le mis en place d'une infrastructure, que n'est pas le compétence primaire d'un operateur. Alors pourquoi gener/trainer l'assistence professionel des collectivités ?