aides (1)
juin
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Le rapport voté le 20 juin au Conseil Général 24 sur le plan de couverture des zones blanches
Résumé:
- Option 70 NRA ZO
- Soutien solutions autres dans les zones à moins de 40 lignes téléphoniques: communes et communautés de communes à partir du budget 2009.
- Solutions satellite individuelles résiduelles: aides spécifiques
- La commission permanente a pouvoir de décider telle ou telle aide.
Nom : Rapport Schéma Directeur Numérique.doc
Taille : 38 Ko