La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale, adoptée à la mi-décembre 2001, va profondément bouleverser le secteur concerné. Elle réforme la fameuse loi de 1975 qui régissait jusqu'à présent le fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales. Cet ouvrage, conçu par le rédacteur même de la loi aura un triple objectif : mettre en perspective la loi, expliquer son contenu, commenter sa mise en œuvre. Un ouvrage clé appelé à faire date.
Table des matières
Généalogie d'une loi : la naissance des institutions et de leur cadre législatif.
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 : génèse et évolution.
Le processus de rénovation de la loi sociale : petite chronique d'une longue gestation.
Les fondements de la nouvelle loi : accompagner et promouvoir l'innovation.
La promotion du droit des personnes.
Les nouvelles articulations du triptyque : Planification - autorisation - financement.
Évaluer les activités et la qualité des prestations : une révolution dans les pratiques des acteurs.
Les autres dispositions de la nouvelle loi : la modernisation du contrôle et des financements, la rénovation du statut des établissemenst publics.
Les professionnels : une qualification exigée pour s'approprier les nouveaux outils.
Conclusion.
Annexes.
Bibliographie.
Table des matières
Généalogie d'une loi : la naissance des institutions et de leur cadre législatif.
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 : génèse et évolution.
Le processus de rénovation de la loi sociale : petite chronique d'une longue gestation.
Les fondements de la nouvelle loi : accompagner et promouvoir l'innovation.
La promotion du droit des personnes.
Les nouvelles articulations du triptyque : Planification - autorisation - financement.
Évaluer les activités et la qualité des prestations : une révolution dans les pratiques des acteurs.
Les autres dispositions de la nouvelle loi : la modernisation du contrôle et des financements, la rénovation du statut des établissemenst publics.
Les professionnels : une qualification exigée pour s'approprier les nouveaux outils.
Conclusion.
Annexes.
Bibliographie.

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