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Carrefour national

des délégués aux prestations familiales

Procès verbal Conseil d'administration du 9 Novembre 2007

Présents Patrice Pons

Bruno Segissement

Michel Desaint

Brigitte Goepp

Didier Chefneux Fabienne Ocio

Marc Pimpeterre

Nathalie Canron

Brigitte Joly

Excusés Catherine Piedelièvre

Bernard Cubizolles

Christophe Chevalier

A.BROUSE de l'UNAF et A.BERGERON du l'UNASEA nous rejoindront au moment du repas et travailleront avec nous en début d'après midi.

Ordre du jour

I- Validation des courriers pour les adhésions au CNDPF

II- Le Forum 2008

III- réflexion sur le financement de l' AGBF pour élaboration document de travail

IV- La formation des délégués aux prestations familiales, groupe de travail à la DGAS

I Validation des courriers pour solliciter les personnes et les services à adhérer au CNDPF

Relecture des lettres aux adhérents, aux services non adhérents ainsi que des imprimés d'appel de cotisation pour les personnes physiques et morales (il sera précisé que le coût de cotisation pour les personnes morales permettra aux Services de bénéficier du tarif adhérent pour l'ensemble des professionnels pour la participation au forum).

Les lettres sont approuvées à l'unanimité des présents.

L'envoi aux adhérents (individuels et services) ainsi qu'à tous les services non adhérents sera fait prioritairement par mail ou, à défaut, par courrier.

B.JOLY et F.OCIO assure l'envoi des lettres avant le 1er décembre 2007.

Fabienne OCIO propose de reprendre et de mettre à jour la base de données des mails des adhérents et des services.

II Le Forum

Organisation du forum : préciser le sujet et l'architecture de ce colloque.

Il va s'agir de clarifier notre domaine d'intervention pour créer une identité spécifique, pour cela nous devons repartir du texte de la Loi. Cette mesure s'inscrit dans le champ de la protection de l'enfance. Nous devons trouver la place de l'AGBF dans ce dispositif tout en l'identifiant comme tel.

Rappeler que cette mesure doit entrer dans les schémas départementaux de l'enfance.

Affirmation de notre identité : qui sommes nous, que nous faisons dans le cadre de ce mandat.

Titre retenu pour le FORUM :

Protection de l'enfance : place de l'AGBF dans l'assistance éducative

Problématique : Bruno, Brigitte et Marc vont écrire la problématique générale du colloque, ils nous le transmettrent ensuite pour relecture.

1 Introduction des journées : présentation du contexte général, philosophie de la loi par Mme QUIRIAU; la mesure AGBF se retrouve dans plusieurs lois (loi sur l'égalité des chances loi sur de la prévention de la délinquance, loi sur la protection de l'enfance), il faut donc que cette mesure trouve sa place alors que les motifs d'entrée dans le dispositif sont différents. Il importe donc de resituer l'originalité en tenant compte du contexte.

2 Une conséquence de la loi : différentes portes d'entrée (table ronde avec un maire, association des maires de France, juge des enfants Mme Lefebvre Geneviève (Michel D la contactera) d'ADF, conseil général du puy de Dôme, Marcel JAEGER directeur d'un centre de formation (marc le contactera), Education Nationale Monique SASSIER (Patrice la contactera)

3 La mesure AGBF, les schémas départementaux, la cellule départementale de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes

Procureur de la République de Clermont

Claude ROMEO/ JM RAPPINAT / Marc PIMPETERRE

4 L'articulation avec les autres mesures de protection de l'enfance : quel regard d'autres acteurs ou observateurs de l'assistance éducative portent-ils sur l'AGBF ?

CNAEMO Denis VERNADA (Bruno le contactera), Robert LAFORE sciences politiques de Bordeaux prévention rôle du CG (Marc), Unité de Territoire Lyon 6 expérience de terrain (Didier), intervention à domicile MF BERNARD de la Fédération des aides à domicile (?) UNASEA Michel FRANZA, (Patrice) Education Nationale Monique SASSIER (Patrice)

5 Secret partagé et partenariat Laure DOURGNON (Didier prendra contact )

Il faut que la problématique soit définie précisément et que la commande soit claire pour chacun des intervenants.

Les administrateurs suivants écrivent la commande à passer sur les sujets différents (pose de la problématique et animation de ce groupe)

Les différentes portes d'entrée, Patrice, Nathalie

L'articulation avec des autres mesures Michel D. Brigitte G

Le secret partagé Didier C. Bruno S.

Les schémas Marc et Brigitte J.

Proposition de fil rouge à confier à Bertrand RAVON. (Brigitte)

Les problématiques de chaque groupe doivent être adressées à Patrice pour qu'il fasse une proposition de programme avant de contacter les intervenants.

III- réflexion sur le financement de l'AGBF pour élaboration d'un document de réflexion

Le CA accueille Agnès BROUSSE de l'UNAF et Anne BERGERON de l'UNASEA pour travailler sur la question du financement des mesures AGBF.

Préoccupation du CNDPF : que la mesure AGBF soit incluse dans le même financement que les autres mesures de protection et que soit ainsi entretenue la confusion dont nous étions sortis par son inscription à l'article 375 du code civil. Nous réaffirmons que la mesure AGBF doit être distinguée des mesures de protection.

Ces mesures ne font pas appel aux mêmes modes d'intervention, elles ne renvoient pas aux mêmes problématiques et ne s'adressent pas au même public.

Il convient donc que leur financement soit différent.

Le CNDPF propose l'écriture d'une contribution sur le financement des mesures AGBF en concertation avec l'UNAF et l'UNASEA.

Intervention d'A. Brousse pour apporter des précisions sur le financement par la dotation globale de cette mesure : a priori, la DGAS dit qu'il y aura deux dotations globales une pour les majeurs et une pour les mesures d'AGBF.

Question sur la commission départementale des tutelles, que va -t- elle devenir ?

Patrice avait questionné la PJJ qui n'avait pas de réponse à apporter. A ce jour, peu de réponse précise.

La mise en place de l'AESF (qui sont de la compétence du conseil général) : à notre connaissance, peu de CG ont mis en place l'AESF. Sont évoqués des problèmes de financement des mesures. Des questions sur l'opportunité d'exercer des mesures administratives se posent : faut-il exercer ces deux mesures au risque d'entretenir de la confusion ? Des échanges sur le sujet seront indispensables pour aider les services à prendre position et le cas échéant avoir des arguments à développer.

Présentation d'un texte du CNDPF sur le financement de la mesure d'AGBF. Après relecture des corrections y sont apportées. Les propositions du CNDPF sur le financement sont encore à travailler, nous devons continuer à réfléchir à la question. Entre autre, nous devons compléter nos propositions sur une nouvelle commission (en substitution de la commission départementale des tutelles aux prestations sociales).

IV- La formation des délégués aux prestations familiales, groupe de travail à la DGAS

Un groupe est installé le 13 novembre 2007.

Marc et Nathalie y représenteront le CNDPF.

Il est important de réaffirmer que cette mesure AGBF doit sortir du dispositif des adultes vulnérables.

De même qu'il faut réfléchir à des indicateurs spécifiques à notre mission - qui doit prendre sa place dans le dispositif de la protection de l'enfance - nous devons revendiquer des modules de formation « étanchent » avec les mesures de protection juridique des majeurs.

Nos représentants nous feront un compte rendu des travaux de ce groupe.

Levée de la séance à 16 heures

Prochain CA le vendredi 11 janvier 2008 à l'UNASEA.

Fait à Paris, le 9 novembre 2007

Le Président, La Secrétaire,

Patrice PONS. Nathalie CANRON.