juin 2006 (1)
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Rapport Commission des Affaires Sociales du Sénat sur projet de loi d ela protection de l'enfance déposé le 14.06.06
Je vous prie de trouver ci-joint le lien pour accéder au rapport déposé par M.LARDEUX au nom de la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 14.06.06 sur le projet de réforme de protection de l'enfance.
Patrice PONS.
Patrice PONS.