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Nouvelle charte à la suite de la rénovation des statuts du CETT devenu CNDPF

Statuts du CNDPF qui succède au CETT suiteb à l'Assemblée Générale du 1er juin 2007 à Paris

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Pour contacter l'association : Patrice Pons, Président Email : ppons@udaf63.unaf.fr
Adresse UDAF - 2, rue Bourzeix, 63000 CLERMONT-FD (France) Téléphone 04.73.31.92.05 (ligne directe) Mobile 06.84.95.12.80

Bruno-O Ségissement, Trésorier / Administrateur du site ; tél. : 04 38 37 43 00 / 06 74 92 65 06

Eric Goyard, Secrétaire ; tél : 04 67 09 12 12

Jean-Yves Scarpita Secrétaire adjoint ; email : direction-c@alfainfo.net

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Novembre 2005


CETT
Carrefour d'Echange Technique des Tutelles
aux Prestations Sociales Enfants



Le Carrefour d'Echange Technique des Tutelles aux Prestations Sociales Enfants a été crée dans l'année 1991 et s'est constitué en association en mars 1992.
Cette initiative est née de la rencontre d'une vingtaine de Services ayant participé en mars 1990 à la rencontre de Montrouge animés par Guy CAUQUIL, Directeur du CIRESE, autour de l'enquête « 2000 familles » (commanditée par le Conseil de la Recherche du Ministère de la Justice). Elle a ensuite été reprise en novembre 1991 par une trentaine de directeurs et responsables de Services de Tutelles aux Prestations Sociales Enfants réunis pour un séminaire de réflexion prospective.

Le CETT est aujourd'hui constitué en association nationale. Les adhérents sont exclusivement des directeurs et des chefs de service. Parmi les adhérents, nous comptions en 2004 : 33 UDAF, 20 Sauvegarde, 3 MSA, 2 CAF et 2 Services ad hoc.

Les statuts actuels du CETT ont été adoptés en 1998 (parution au JO du 31-10-98). Son siège social est au siège de la Confédération Française des Professions Sociales (CFPS) 13 Place de Rungis 75013 PARIS.
L'association est constituée d'un Conseil d'Administration de 12 membres élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans. Il élit en son sein un bureau constitué d'un Président, coordinateur national, un Vice- Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

Une Charte, définissant les principes et valeurs et les objectifs du CETT, a été adoptée lors de l'Assemblée Générale du 11 mars 1999 :

« La famille, à travers ses mutations, demeure pour l'enfant le premier lieu d'éducation et de socialisation.
A partir de la gestion des prestations familiales, la loi du 18 Octobre 1966 replace l'enfant, ses droits et ses besoins, au cœur de l'intervention éducative.
De part les règles qu'il pose, le cadre judiciaire dans lequel s'inscrit cette mesure de protection de l'enfant, garde la dimension éducative, garantit les droits et libertés individuelles, réaffirme les obligations parentales.
Cette mesure qui s'impose aux parents est limitée dans le temps. Elle vise d'emblée la ré-appropriation complète de leur fonction éducative et budgétaire.
La mesure de tutelle aux prestations sociales enfants s'inscrit dans le dispositif d'action sociale.

En conséquence, le CETT entend :

? Prendre en compte l'évolution de l'environnement.
? Mutualiser les pratiques et leurs évolutions.
? Développer des stratégies de mobilisation du personnel et d'intervention sociale.
? Faire évoluer les compétences et les qualifications des salariés.
? Etablir des relations de partenariat avec les institutions concernées par la protection de l'enfance dans un esprit d'ouverture et de recherche permanente d'adaptation de l'intervention.
? Etre interlocuteur et force de proposition auprès des pouvoirs publics dans son domaine de compétence.

En acceptant ces principes, les adhérents du CETT, s'engagent à contribuer en permanence à l'amélioration de la qualité du service rendu auprès des familles. »
Depuis son origine, le CETT tente d'élaborer une réflexion sur l'évolution des pratiques professionnelles dans le cadre des tutelles aux prestations sociales enfants intégrant :
? les évolutions sociologiques et économiques des familles concernées par ces mesures et les défis sociaux qu'elles suscitent ;
? les enjeux stratégiques et les mutations professionnelles vécus par notre secteur d'activité au sein du dispositif d'action sociale.

Association nationale, le CETT est organisé au niveau régional avec la représentation actuelle suivante :
- Ile de France
- Grand Est : Lorraine, Champagne et Franche Conté
- Nord Pas de Calais
- Picardie
- Bordeaux Aquitaine
- Centre Est (Rhône Alpe, Auvergne, Centre)

Les régions grand sud (Languedoc- Roussillon – PACA) et grand ouest sont en cours de constitution.

Le C.E.T.T. organise des journées d'études annuelles dénommées FORUM National. Ces FORUM qui se déroulent généralement sur deux jours sont l'occasion de réunir les professionnels des Services ; depuis trois ans maintenant ils se sont ouverts aux délégués à la tutelle. Ils ont vu se succéder quantité d'intervenants sur des thèmes reliés à la pratique professionnelles, à l'évolution du contexte économique et social, à l'évolution des politiques sociales, etc.

A travers ces FORUM, une réflexion a été engagée sur la nature de cette mesure de Tutelle aux Prestations Sociales Enfants, sur sa différence et sa complémentarité à d'autres dispositifs sociaux d'aide et d'accompagnement des familles, sur sa place spécifique dans le secteur de la protection de l'enfance. Tout cela conduit aujourd'hui les travailleurs sociaux et les magistrats à envisager cette mesure dans ce qui fait sa pleine spécificité : la seule mesure judiciaire d'assistance éducative qui prenne en compte les besoins matériels, économique et financier des familles et en particulier des enfants.

Le CETT a ouvert un site Internet, http ://cett.affinitiz.com, qui permet à ses membres d'échanger des informations, des documents, des demandes de renseignements… Ce site est un réel outil de communication reliant les professionnels les uns aux autres, ouvrant les Services sur des expériences à partager, à recueillir ou à valoriser. Il est aujourd'hui le premier lieu d'échange de nombre de professionnels des Services TPSE en France.

Le CETT a, au fil du temps et à partir de l'organisation de ses FORUM, tissé des liens avec les ministères de tutelle, avec la CNAF, l'UNIOPSS, le Conseil Supérieur du Travail Social, l'Association Nationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille…
Il se veut force de proposition dans le contexte d'une réforme des Tutelles aux Prestations Sociales.
Il se veut l'un des interlocuteurs des pouvoirs publics dans toutes les questions qui touchent aux réalités socioéconomiques des familles et dans toutes les questions relatives à la protection de l'enfance.