les ca (2)
Carrefour national
des délégués aux prestations familiales
Procès Verbal du Conseil d'Administration
du 11 janvier 2008 – UNASEA - Paris
Présents : Michel DESAIN, B.GOEPP, F.OCIO, D.CHEFNEUX, P.PONS, N .CANRON
Excusés : M.PIMPETERRE, C.PIEDELIEVRE, B.JOLY, B.CUBIZOLLES, B.SEGISSEMENT
Ordre du jour :
Le logo : l'infographiste de l'UNASEA pourrait nous donner un coup de main.
Il faudrait que ce logo soit symbolique et attrayant tout de suite. Y mettre une silhouette d'une famille avec enfants (en fond)....de la couleur (vert bleu rouge ?) carrefour : des chemins qui se croissent....nous passons donc commande pour que le logo corresponde à notre nouvelle appellation.
RENOUVELLEMENT DU BUREAU A LA PROCHAINE ASSEMBEE GENERALE
Patrice Pons président ne renouvelle pas son mandat au poste de président à la prochaine assemblée générale de Clermont Ferrand.
Des nouvelles modalités de représentation s'appliquent pour la constitution du prochain C.A
La question du poste de président se doit d'être posée dés maintenant pour connaître les intentions des membres du CA pour accepter d'exercer la fonction de président ou si nous devons avoir recours à la cooptation.
L'appel à candidature ainsi qu'aux autres postes est indispensable à faire connaître dés à présent.
Il faudrait que pour le prochain C.A le 14 mars 2008 des administrateurs se prononcent sur leur possibilité de prendre ou reprendre un poste au sein du CA.
Voir pour le prochain CA une salle maison des associations ou à l'UNAF (Nathalie doit appeler Agnès Brousse).
Budget prévisionnel 2008 présenté par Patrice Pons
Commentaires particuliers sur ce budget
Frais forum location des salles et du matériel technique (sono, micro....)
Majoration des frais de déplacement des membres du CA pour faire face à nos participations aux groupes mis en place par la DGAS
Prévoir des devis pour création d'un site Internet (société informatique étudiant) une provision en fonds dédiés de 5000 euros est mise dans le BP pour réactiver ce site.
Brigitte + Christophe se renseignent pour établir des devis. Il est proposé de mettre les moyens pour la création d'un véritable outil de communication et de partage avec les adhérents
Assurance : nous sommes dans l'attente de la facture de cette assurance au titre de la responsabilité civile.
Forum
Proposition de fixation des prix du forum comprenant le repas du jeudi midi
Non adhérents 150 euros
Adhérents 120 euros
Il faudrait pouvoir prévoir la possibilité de prendre le repas du mercredi soir pour que nous puissions ne pas prendre du retard pour la conférence avec P.Verdier. Patrice voit pour le devis pour que nous puissions l'intégrer dans le prix.
Programme
Le programme est revisité et réactualisé
Mercredi de 13.30 heures à 17 heures puis Assemblée Générale à 17.30
19 heures repas sur place
20.30 Conférence de P.Verdier
Jeudi toute la journée
Vendredi de 9 h à 12 heures
Le contenu des interventions sera à finaliser pour validation au prochain CA du 14 mars 2008 dernier délai car nous devons diffuser les invitations auprès des adhérents assez tôt pour qu'ils puissent prendre leurs dispositions.
L'envoi du programme et des inscriptions devraient partir en mars.
Il serait intéressant que le forum se fasse sous le patronage des ministères, Patrice leur fait un courrier dans ce sens.
Point sur le groupe mis en place à la DGAS
Sur le droit des usagers
B .GOEPP représentera le CNDPF prochaine réunion le 21 janvier.
Il s'agit de réfléchir sur la mise en œuvre de l'entrée dans la loi 2002.2 pour les services d'AGBF, chartre, projet individuel, projet de service......
Sur le contenu de formation pour les délégués aux prestations familiales.
M.Pimpeterre représentera le CNDPF prochaine réunion le 19 février , en cas d'indisponibilité il sera remplacé par N.Canron.
Ce groupe a pour mission de penser la formation des personnes qui exerceront des mesures d'accompagnement (A G B F et M A J).
Les représentants feront le compte rendu de ces groupes dés que possible.
Séance levée à 16 heures.
La secrétaire, Le Président,
Nathalie CANRON. Patrice PONS.
Carrefour national
des délégués aux prestations familiales
Procès verbal Conseil d'administration du 9 Novembre 2007
Présents Patrice Pons
Bruno Segissement
Michel Desaint
Brigitte Goepp
Didier Chefneux Fabienne Ocio
Marc Pimpeterre
Nathalie Canron
Brigitte Joly
Excusés Catherine Piedelièvre
Bernard Cubizolles
Christophe Chevalier
A.BROUSE de l'UNAF et A.BERGERON du l'UNASEA nous rejoindront au moment du repas et travailleront avec nous en début d'après midi.
Ordre du jour
I- Validation des courriers pour les adhésions au CNDPF
II- Le Forum 2008
III- réflexion sur le financement de l' AGBF pour élaboration document de travail
IV- La formation des délégués aux prestations familiales, groupe de travail à la DGAS
I Validation des courriers pour solliciter les personnes et les services à adhérer au CNDPF
Relecture des lettres aux adhérents, aux services non adhérents ainsi que des imprimés d'appel de cotisation pour les personnes physiques et morales (il sera précisé que le coût de cotisation pour les personnes morales permettra aux Services de bénéficier du tarif adhérent pour l'ensemble des professionnels pour la participation au forum).
Les lettres sont approuvées à l'unanimité des présents.
L'envoi aux adhérents (individuels et services) ainsi qu'à tous les services non adhérents sera fait prioritairement par mail ou, à défaut, par courrier.
B.JOLY et F.OCIO assure l'envoi des lettres avant le 1er décembre 2007.
Fabienne OCIO propose de reprendre et de mettre à jour la base de données des mails des adhérents et des services.
II Le Forum
Organisation du forum : préciser le sujet et l'architecture de ce colloque.
Il va s'agir de clarifier notre domaine d'intervention pour créer une identité spécifique, pour cela nous devons repartir du texte de la Loi. Cette mesure s'inscrit dans le champ de la protection de l'enfance. Nous devons trouver la place de l'AGBF dans ce dispositif tout en l'identifiant comme tel.
Rappeler que cette mesure doit entrer dans les schémas départementaux de l'enfance.
Affirmation de notre identité : qui sommes nous, que nous faisons dans le cadre de ce mandat.
Titre retenu pour le FORUM :
Protection de l'enfance : place de l'AGBF dans l'assistance éducative
Problématique : Bruno, Brigitte et Marc vont écrire la problématique générale du colloque, ils nous le transmettrent ensuite pour relecture.
1 Introduction des journées : présentation du contexte général, philosophie de la loi par Mme QUIRIAU; la mesure AGBF se retrouve dans plusieurs lois (loi sur l'égalité des chances loi sur de la prévention de la délinquance, loi sur la protection de l'enfance), il faut donc que cette mesure trouve sa place alors que les motifs d'entrée dans le dispositif sont différents. Il importe donc de resituer l'originalité en tenant compte du contexte.
2 Une conséquence de la loi : différentes portes d'entrée (table ronde avec un maire, association des maires de France, juge des enfants Mme Lefebvre Geneviève (Michel D la contactera) d'ADF, conseil général du puy de Dôme, Marcel JAEGER directeur d'un centre de formation (marc le contactera), Education Nationale Monique SASSIER (Patrice la contactera)
3 La mesure AGBF, les schémas départementaux, la cellule départementale de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes
Procureur de la République de Clermont
Claude ROMEO/ JM RAPPINAT / Marc PIMPETERRE
4 L'articulation avec les autres mesures de protection de l'enfance : quel regard d'autres acteurs ou observateurs de l'assistance éducative portent-ils sur l'AGBF ?
CNAEMO Denis VERNADA (Bruno le contactera), Robert LAFORE sciences politiques de Bordeaux prévention rôle du CG (Marc), Unité de Territoire Lyon 6 expérience de terrain (Didier), intervention à domicile MF BERNARD de la Fédération des aides à domicile (?) UNASEA Michel FRANZA, (Patrice) Education Nationale Monique SASSIER (Patrice)
5 Secret partagé et partenariat Laure DOURGNON (Didier prendra contact )
Il faut que la problématique soit définie précisément et que la commande soit claire pour chacun des intervenants.
Les administrateurs suivants écrivent la commande à passer sur les sujets différents (pose de la problématique et animation de ce groupe)
Les différentes portes d'entrée, Patrice, Nathalie
L'articulation avec des autres mesures Michel D. Brigitte G
Le secret partagé Didier C. Bruno S.
Les schémas Marc et Brigitte J.
Proposition de fil rouge à confier à Bertrand RAVON. (Brigitte)
Les problématiques de chaque groupe doivent être adressées à Patrice pour qu'il fasse une proposition de programme avant de contacter les intervenants.
III- réflexion sur le financement de l'AGBF pour élaboration d'un document de réflexion
Le CA accueille Agnès BROUSSE de l'UNAF et Anne BERGERON de l'UNASEA pour travailler sur la question du financement des mesures AGBF.
Préoccupation du CNDPF : que la mesure AGBF soit incluse dans le même financement que les autres mesures de protection et que soit ainsi entretenue la confusion dont nous étions sortis par son inscription à l'article 375 du code civil. Nous réaffirmons que la mesure AGBF doit être distinguée des mesures de protection.
Ces mesures ne font pas appel aux mêmes modes d'intervention, elles ne renvoient pas aux mêmes problématiques et ne s'adressent pas au même public.
Il convient donc que leur financement soit différent.
Le CNDPF propose l'écriture d'une contribution sur le financement des mesures AGBF en concertation avec l'UNAF et l'UNASEA.
Intervention d'A. Brousse pour apporter des précisions sur le financement par la dotation globale de cette mesure : a priori, la DGAS dit qu'il y aura deux dotations globales une pour les majeurs et une pour les mesures d'AGBF.
Question sur la commission départementale des tutelles, que va -t- elle devenir ?
Patrice avait questionné la PJJ qui n'avait pas de réponse à apporter. A ce jour, peu de réponse précise.
La mise en place de l'AESF (qui sont de la compétence du conseil général) : à notre connaissance, peu de CG ont mis en place l'AESF. Sont évoqués des problèmes de financement des mesures. Des questions sur l'opportunité d'exercer des mesures administratives se posent : faut-il exercer ces deux mesures au risque d'entretenir de la confusion ? Des échanges sur le sujet seront indispensables pour aider les services à prendre position et le cas échéant avoir des arguments à développer.
Présentation d'un texte du CNDPF sur le financement de la mesure d'AGBF. Après relecture des corrections y sont apportées. Les propositions du CNDPF sur le financement sont encore à travailler, nous devons continuer à réfléchir à la question. Entre autre, nous devons compléter nos propositions sur une nouvelle commission (en substitution de la commission départementale des tutelles aux prestations sociales).
IV- La formation des délégués aux prestations familiales, groupe de travail à la DGAS
Un groupe est installé le 13 novembre 2007.
Marc et Nathalie y représenteront le CNDPF.
Il est important de réaffirmer que cette mesure AGBF doit sortir du dispositif des adultes vulnérables.
De même qu'il faut réfléchir à des indicateurs spécifiques à notre mission - qui doit prendre sa place dans le dispositif de la protection de l'enfance - nous devons revendiquer des modules de formation « étanchent » avec les mesures de protection juridique des majeurs.
Nos représentants nous feront un compte rendu des travaux de ce groupe.
Levée de la séance à 16 heures
Prochain CA le vendredi 11 janvier 2008 à l'UNASEA.
Fait à Paris, le 9 novembre 2007
Le Président, La Secrétaire,
Patrice PONS. Nathalie CANRON.